Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.monday.re est géré par la société HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES, au capital social de 8000 €, dont le siège social est situé au 161 rue Maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 491 076 733.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.monday.re, dénommée ci-après "le CLIENT".

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.monday.re nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site internet.

HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désigne le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES et le CLIENT.

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du site internet www.monday.re ou via le Service Client.

Site Internet : désigne le site internet accessible à l'adresse www.monday.re.

Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le site internet www.monday.re.

CLIENT : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet www.monday.re et acquiert un ou plusieurs Produit(s) pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.monday.re.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES jusqu'au complet encaissement du prix par HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.monday.re ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le site internet www.monday.re, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes et exactes permettant de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.monday.re propose au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Par carte bancaire via notre partenaire bancaire Crédit Agricole : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du Crédit Agricole afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• Par paiement en trois fois sans frais avec notre partenaire bancaire Alma : Le CLIENT peut choisir de régler sa commande en trois fois sans frais via Alma. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME.
• Par espèce ou carte bancaire à la livraison : Le CLIENT peut choisir de régler en espèce ou par carte bancaire à la livraison.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6. Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation peut être exercé en ligne, via le formulaire de contact disponible en bas de chaque page du site. En cas d’exercice du droit de rétractation, HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES fera tous les efforts pour rembourser le CLIENT dans un délai de 14 jours.

Le CLIENT peut également exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : 161 rue Maréchal Leclerc, ou par mail via le formulaire de contact accessible en pied de page, dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES et le CLIENT.

Article 10. Sécurisation

Le site www.monday.re fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL et renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.monday.re sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.monday.re est strictement interdite, qu'elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel que vous confiez sur le site www.monday.re sont utilisées afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. HOSMANN MANGROLIA CHAUSSURES informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 0693 83 40 01
• Par mail : formulaire de contact en pied de page
• Adresse postale : 161 rue Maréchal Leclerc, 97400 Saint-Denis, La Réunion